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| REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE |
La nouvelle loi sur la formation professionnelle a été promulgée le 4 mai 2004 (JO du 5 mai 2004).
Cette loi, applicable dès 2004, modifie substantiellement les dispositifs existants.
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Le Plan de Formation
Les actions de formation sont reclassées en trois catégories : adaptation au poste de travail, évolution ou maintien dans l'emploi, développement des compétences.
Elles peuvent, sous certaines conditions, se dérouler hors du temps de travail habituel.
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Le Droit Individuel à la Formation (DIF)
Le DIF est un nouveau droit qui permet à tout salarié de bénéficier, après un an d'ancienneté, d’un crédit de 20 heures de formation par an, cumulable sur 6 ans (jusqu'à 120 heures).
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Le Contrat de Professionnalisation
Le contrat de professionnalisation a remplacé, à partir du 15 novembre 2004, les contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.
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La Période de Professionnalisation
La période de professionnalisation s'adresse aux salariés en CDI, en priorité de plus de 45 ans, ou ayant plus de vingt années d’activité professionnelle, ou qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise, aux femmes et hommes qui reprennent leur activité après un congé maternité ou parental, aux handicapés.
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Contributions des entreprises à la formation
A compter de 2005 (base masse salariale 2004), la participation des entreprises au développement de la formation professionnelle continue passera de 1,5% à 1,6% de la masse salariale brute pour les entreprises de 10 salariés et plus, et augmentera progressivement à 0,40% (en 2005) puis à 0,55% (en 2006) pour les entreprises de moins de 10 salariés.
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